• Présentation du Système
• Clauses Recommandées
• Le Règlement 
• Frais et Honoraires 
• Liste des Membres du Conseil de l’Arbitrage et de la Médiation 
• Liste des Membres du Conseil Scientifique 
• Liste des Médiateurs et des Arbitres 
• Formulaire d’Inscription

LEGISLATIONS "ARBITRAGE" DANS LES PAYS ARABES 

• Algérie : nouvelle loi en matière d’arbitrage (réforme de la loi n° 08-09 du 25 février 2008 parue au Journal Officiel n° 21 du 23 avril 2008
• Arabie Saoudite : l’arbitrage en droit interne (DR. N°M/46 12 Rajab 1403A.H. 26 avril 1983).
• Arabie Saoudite : aspect international de l'arbitrage
• Bahrein : Décret-loi n°9/1994
• Emirats Arabes Unis : Décret fédéral n°43 du 13 juin 2006 
• Golfe (pays du)
• Koweit : Loi de 1995
• Maroc : Loi N°08.05 du 30 novembre 2007 sur l’Arbitrage et la Médiation conventionnelle
• Oman : loi du 27 juillet 1997
• Qatar : Chapitre 13 de la loi des procédures civile et commerciale
• Syrie : loi n°4/2008 sur l'Arbitrage
•  Tunisie : Le Code de l’Arbitrage Tunisien : Loi n°93-42 du 26 avril 1993
• Liban:   Décret-Loi du 16 septembre 1983
  

EVENEMENTS

• La Première Session Franco-Arabe de Formation a l’Arbitrage et à la  Médiation  
• Le professeur Mathias Audit à Alger 
• Réunion des instances du Centre de médiation et d’arbitrage de la Chambre de Commerce Franco-Arabe
• Organisation de la première session Franco-Arabe de formation à l’arbitrage et à la médiation à Damas (Syrie)
• La Médiation Internationale par M. Silvestre Tandeau de Marsac, Membre du Conseil de l'arbitrage et de la Médiation Franco-Arabe
• Maître Patrice Mouchon, nouveau Président du Centre de Médiation et d’Arbitrage
• Interview de M. Mouchon à Al Oumrane Al Arabi ; « la médiation et l’arbitrage franco-arabe »
• Présentation du Système Franco-Arabe de Médiation et d’Arbitrage par M. Patrice MOUCHON au Séminaire organisé par l’I.E.A.M le 18 avril 2008 à Casablanca

Contactez-nous

Centre de Médiation et d’Arbitrage
Près la Chambre de Commerce Franco - Arabe

250 BIs, Boulevard Saint Germain - 75007 Paris - France Tél :  +33 (0)1 45 53 20 12  +33 (0)1 45 53 20 12   / Fax : +33 (0)1 47 55 09 59

ccae@ccfranco-arabe.org